STATUTS
CONSTITUTION ET BUT DE L’ ASSOCIATION
ARTICLE PREMIER :
Il est fondé à BOBIGNY, le 27 FEVRIER 1976, une association Départementale ouverte à toutes les Associations ayant, soit leur siège social, soit une activité dans le département de la Seine-Saint-Denis, et dont les buts sont la promotion du jardinage amateur sous toutes ses formes
ARTICLE 2 :
Le siège de l’Association est 3 avenue Raoul Duffy au Parc du Sausset,
93600 Aulnay-sous-Bois.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE 3 :
BUTS ESSENTIELS DE L’ASSOCIATION :
- Défendre les intérêts des jardiniers amateurs.
- Encourager, développer le jardinage.
- Participer à toutes actions créatives en faveur du jardinage.
- Organiser des manifestations horticoles, des expositions de l’Art Floral
- Promouvoir et encourager toutes actions en faveur de la défense de l’environnement.
ARTICLE 4 :
Toutes les fonctions de tous les membres de l’Association sont entièrement bénévoles.
Toutes activités politiques ou religieuses et toutes discussions étrangères aux buts de l’Association sont strictement interdites au sein de l’Association.
TITRE DEUX
MEMBRES – ADMISSIONS – DEMISSIONS – RADIATIONS
ARTICLE 5 :
Peuvent adhérer à l’Association Départementale, que les Associations elles-mêmes déclarées en Préfecture sous le régime de la loi de 1901, dont le siège est dans le département.
Chaque Association adhérente pourra désigner deux représentants au Conseil d’Administration. Chacun d’eux bénéficiera du droit de vote, avec possibilité d’être élu en qualité de membre du bureau.
ARTICLE 6 :
Toute Association concernée pourra à tout moment adhérer à l’Association Départementale ; elle devra en faire la demande écrite et si sa candidature est acceptée, elle entrera de plein droit au sein de l’Association.
ARTICLE 7 :
Il est convenu entre les créateurs de l’Association Départementale qu’en aucun cas, il ne saurait être question de s’immiscer dans les affaires intérieures des Associations qui la compose ; celles-ci conserveront comme par le passé leur totale indépendance, mais auront le devoir de concourir au succès des décisions prises en commun au sein de l’Association Départementale.
ARTICLE 8 :
Les radiations éventuelles d’adhérents pourront se faire
1°) à la demande des intéressés
2°) sur la décision du Conseil d’Administration
ARTICLE 9 :
La cotisation annuelle de chaque Association adhérente est fixée chaque année par le Conseil d’Administration, lors de sa première réunion annuelle.
ARTICLE 10 :
Les ressources de l’Association comprennent :
1°) les cotisations de ses membres
2°) Les subventions accordées à l’Association par l’Etat, les Départements et les Communes, et les libéralités qui pourront lui être consenties.
3°) le produit des fêtes, collectes, expositions organisées au profit de l’Association.
Les dons divers, des parrainages
4°) Les intérêts et revenus produits par les fonds de l’Association.
Les décaissements de l’Association comprennent :
1°) Les sommes affectées à la réalisation des buts poursuivis par l’Association.
2°) les versements éventuellement effectués aux Associations qui la constitue, afin de les aider à réaliser les buts qu’elles poursuivent.
3°) Les frais de gestion
ARTICLE 10 BIS :
L’excédent annuel des ressources sur les décaissements est porté en fonds de roulement.
Ce fonds de roulement peut être déposé à un compte chèque postal ou à une caisse d’épargne, ou dans une banque, ou placé en valeurs mobilières d’Etat, ou garanties par l’Etat.
TITRE TROIS
ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 11 :
L’association est administrée par un bureau directeur, dont l’activité est secondée et sanctionnée par un Conseil d’Administration.
ARTICLE 12 :
Le Conseil d’Administration est composé de représentants désignés par les Associations adhérentes, soit deux représentants par Association qui bénéficient chacun du droit de vote. Lors des élections, si les deux représentants sont empêchés, un seul pouvoir signé des deux, en faveur d’un représentant d’une autre Association donnera droit à une seule voix.
Les Membres d’Honneur sont invités permanents du Conseil d’administration.
ARTICLE 12 BIS :
Les associations adhérentes devront fourni aux membres du Conseil d’Administration les dates de leur assemblée Générale, pour que l’un des membres de l’AD’93 soit présent.
ARTICLE 13 :
Le nombre des membres du Conseil d’Administration est le double du nombre des Associations adhérentes.
ARTICLE 14 :
Chaque année, au cours de la première réunion du Conseil d’Administration, les membres du conseil élisent le bureau Directeur qui comprend :
- 1 PRESIDENT
- 1 SECRETAIRE GENERAL
- 1 SECRETAIRE ADJOINT
- 1 TRESORIER
- 1 TRESORIER ADJOINT
- 1 ADMINISTRATEUR DU LOCAL
- 4 VICES PRESIDENTS DE COMMISSIONS
Le bureau est renouvelable ou peut être modifié chaque fois qu’intervient un changement du nombre des adhérents de l’Association Départementale ou démission d’une association.
ARTICLE 15 :
Des Présidences et vice-Présidences d’Honneur pourront être offertes par le Conseil d’Administration.
Les intéressés pourront assister aux séances du Conseil avec voix consultative uniquement.
ARTICLE 16 :
Le Conseil d’Administration se réunit périodiquement en séance du Conseil au minimum une fois par trimestre. Il décide à chaque séance de la date de sa prochaine réunion, il peut en outre être convoqué par le Président ou sur la demande du tiers de ses membres.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité absolue par vote.
En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire à la validité des décisions.
Au cas où une réunion du Conseil ne pourrait valablement délibérer du fait de l’absence d’un membre important d’Administrateur, une nouvelle réunion sera convoquée dans un délai de 15 jours et pourra décider quel que soit le nombre des Administrateurs présents ou représentés.
Dans ses séances, le Conseil est informé par le Bureau Directeur, de toute l’activité relative à l’association.
Le Conseil donne au Bureau toutes directives ou missions qu’il juge utiles à la bonne marche de l’Association.
ARTICLE 17 :
Tenant compte des diverses activités au sein de l’Association Départementale, il est crée quatre commissions dont les membres pourront être choisis, soit parmi les membres du Conseil d’Administration, des membres désignés par les Associations, voire même parmi les personnes connues dans le département pour leur compétence et leur sympathie à l’égard du jardinage amateur.
Les quatre commissions créées sont :
- 1°) La Commission du Jardin familial
- 2°) La Commission Ville Fleurie
- 3°) La Commission d'Art Floral
- 4°) La Commission de développement durable
Par la suite, toute autre Commission utile à la bonne marche l’Association
Pourra être nommée par le Conseil d’Administration.
ARTICLE 18 :
Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. A défaut, c’est le secrétaire général qui est habilité.
ARTICLE 19 :
Le Trésorier est dépositaire des fonds de l’Association, il tient comptabilité régulière des recettes et des dépenses. Il ne doit engager de dépenses qu’avec l’autorisation conjointe du Président et du Secrétaire Général.
ARTICLE 20 :
Une fois chaque année, les représentants des Associations adhérentes, seront réunis sous forme d’Assemblée Générale, au cours de laquelle le Secrétaire Général rendra compte de la gestion du Conseil d’Administration pour l’année écoulée. Le trésorier rendra compte de la situation financière de l’Association. Le conseil d’administration désigne deux commissaires au compte, l’assemblée approuve.
TITRE QUATRE
ARTICLE 21 :
Les statuts peuvent être modifiés sur proposition, du bureau ou des deux tiers des membres du Conseil d’Administration.
La modification doit être adoptée à la majorité des deux tiers des membres effectivement présents et ayant droit de vote.
Notification de toute modification des statuts projetée doit être faite à tous les membres du Conseil d’Administration au moins un mois avant l’Assemblée.
TITRE CINQ
ARTICLE 22 :
L’association est créée pour une durée illimitée.
ARTICLE 23 :
La dissolution de l’Association ne pourra être prononcée que par une Assemblée réunissant les Représentants de toutes les Associations adhérentes.
Au cas où le quorum ne serait pas atteint, il sera convoqué une seconde Assemblée, par lettre recommandée, dans un délai de 15 jours. Cette nouvelle Assemblée pourra délibérer et décider quel que soit le nombre de membres en exercice effectivement présents.
ARTICLE 24 :
La même Assemblée désignera en cas de dissolution les Commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.
L’actif net sera attribué à une Association bénéficiaire poursuivant des buts similaires à ceux de l’Association.
La désignation de l’Association bénéficiaire sera faite par le Conseil d’Administration en fin d’exercice.
ADDITIF : un règlement sera établi dès la liquidation de l’association. C’est le bureau qui est chargé, de ce travail. Ce règlement sera présenté pour acceptation au Conseil d’Administration
